Conditions Générales de Vente
Voyager sans charge mentale — Rébecca SLAMA
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles Voyager sans
charge mentale, activité de Travel Planner exercée par Rébecca SLAMA, propose à ses clients des prestations
personnalisées de recherche, de conseil et d’organisation de voyages.
Les prestations proposées ont pour objectif d’accompagner le client dans la préparation de son séjour et de lui faire gagner du temps dans ses recherches et son organisation.
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées aux clients particuliers, ainsi qu’à toute commande passée auprès de Voyager sans charge mentale.
La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Nature de la prestation
Voyager sans charge mentale propose une prestation de Travel Planner, consistant à rechercher, sélectionner et
organiser des informations personnalisées afin de construire un programme de voyage adapté aux envies, au budget, au rythme et aux contraintes communiqués par le client.
Selon la formule choisie, la prestation peut notamment comprendre :
• la recherche de visites, activités et expériences ;
• la sélection de bonnes adresses ;
• la recherche et l’organisation des déplacements sur place ;
• la création d’un itinéraire jour par jour ;
• la transmission d’informations pratiques et de liens utiles ;
• la réalisation de comparatifs lorsque plusieurs options pertinentes existent ;
• la création d’un carnet de voyage personnalisé au format numérique.
Voyager sans charge mentale ne réalise pas les réservations à la place du client. Le client reste libre et
responsable de réserver directement ses billets de transport, son hébergement, ses visites, ses activités et toute autre prestation touristique auprès des prestataires concernés.
Voyager sans charge mentale n’est pas responsable des prestations réservées directement par le client auprès de
ces prestataires, ni des modifications, annulations, retards, fermetures ou autres événements pouvant affecter ces prestations.
Article 3 – Forfaits et tarifs
Les prestations proposées par Voyager sans charge mentale sont organisées selon plusieurs forfaits, déterminés en fonction de la durée du séjour :
Escapade & idées : 50€
• Week-end : 2 à 3 jours – 130€
• Petite semaine : 4 à 5 jours – 200 €
• Grand voyage : 6 à 8 jours – 280 €
• Long séjour : 9 jours et plus – sur devis€
Le détail de chaque forfait est présenté sur le site internet de Voyager sans charge mentale.
Les tarifs indiqués correspondent aux honoraires de Rébecca SLAMA pour la prestation de Travel Planner. Ils
n’incluent pas le coût des prestations touristiques réservées directement par le client, telles que les billets de transport, les hébergements, les visites, les activités ou tout autre service proposé par des prestataires tiers.
Pour les séjours ou demandes particulières nécessitant une préparation spécifique, un tarif personnalisé pourra
être proposé au client avant le début de la prestation.
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Article 4 – Commande et conclusion du contrat
Le client peut prendre contact avec Voyager sans charge mentale par e-mail afin de présenter son projet de
voyage et ses besoins.
Un premier échange permet de définir les attentes du client, la destination, les dates, la durée du séjour, le budget, les envies et les éventuelles contraintes particulières.
Après cet échange, le forfait correspondant au projet est confirmé avec le client.
La commande devient définitive après acceptation du devis ou de la proposition de prestation par le client et
règlement du montant prévu, selon les modalités communiquées par Voyager sans charge mentale.
Lorsque le paiement est effectué avant le premier échange, la prestation ne débute qu'après la réalisation de cet échange et la confirmation des éléments nécessaires à sa préparation.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter avant la
validation définitive de sa commande.
Article 5 – Modalités de paiement
Le règlement de la prestation est effectué selon les modalités de paiement proposées par Voyager sans charge mentale au moment de la commande.
Le paiement doit être effectué avant le début des recherches et de la préparation du voyage, sauf accord contraire entre Rébecca SLAMA et le client.
La prestation n’est considérée comme commandée définitivement qu’après réception du paiement, lorsque celui-ci est prévu comme préalable à la prestation.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au client au moment de la commande.
En cas de non-paiement ou de paiement refusé, Voyager sans charge mentale se réserve le droit de suspendre ou
de ne pas commencer la prestation jusqu’à régularisation de la situation.
Les prestations touristiques réservées directement par le client auprès de prestataires tiers sont payées
directement par le client auprès de ces prestataires et ne sont pas incluses dans le montant des honoraires de
Voyager sans charge mentale.
Article 6 – Déroulement de la prestation et modifications
La prestation débute après le premier échange avec le client et la réception du paiement lorsque celui-ci est prévu avant le début de la prestation.
Rébecca SLAMA réalise les recherches et prépare le programme personnalisé en fonction des informations,
envies, contraintes et priorités communiquées par le client.
Le client peut demander des ajustements au programme pendant sa préparation et avant sa validation définitive.
Le forfait comprend jusqu’à trois demandes de modification du programme.
Ces demandes permettent d’adapter le programme aux souhaits du client dans le cadre de la prestation souscrite.
Toute demande de modification supplémentaire ou toute modification importante du projet initial pourra faire
l’objet d’une prestation complémentaire. Dans ce cas, le client en sera informé et devra accepter le tarif proposé
avant toute réalisation supplémentaire.
Une fois le programme validé définitivement par le client, celui-ci ne pourra plus faire l’objet de modifications
incluses dans le forfait.
Le carnet de voyage personnalisé est un carnet numérique, créé à partir du programme définitivement validé par le client. Il est transmis exclusivement par e-mail, à l’adresse communiquée par le client lors de la commande.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales applicables aux contrats conclus à distance, le client consommateur
dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client peut toutefois demander expressément que l’exécution de la prestation commence avant l’expiration dece délai.
Lorsque le client demande le commencement de la prestation avant l’expiration du délai légal de rétractation, il est informé des conséquences de cette demande et des conditions dans lesquelles son droit de rétractation peut
prendre fin lorsque la prestation est entièrement exécutée.
Si le client exerce son droit de rétractation alors que la prestation a commencé à sa demande expresse avant
l’expiration du délai légal, les règles légales relatives au paiement de la partie de la prestation déjà exécutée
s’appliquent.
Lorsque les conditions légales permettant l’exclusion du droit de rétractation sont réunies, notamment en cas
d’exécution complète de la prestation ou de fourniture d’un contenu numérique sans support matériel après
accord exprès du client, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.
Article 8 – Annulation et remboursement
En dehors de l’exercice du droit de rétractation prévu à l’article 7, toute demande d’annulation de la prestation
par le client doit être adressée par écrit à Voyager sans charge mentale, par e-mail.
Lorsque la prestation n’a pas encore commencé, le client peut demander son annulation. Les éventuelles sommes
déjà versées seront remboursées selon les dispositions légales applicables.
Lorsque la prestation a déjà commencé à la demande expresse du client avant l’expiration du délai légal de
rétractation, les règles prévues à l’article 7 s’appliquent.
Lorsque le client demande l’annulation alors que la prestation a déjà été partiellement exécutée, les conséquences financières de cette annulation sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables, notamment en fonction de la part de la prestation déjà réalisée.
Si l’annulation intervient après la validation définitive du programme et après la création ou l’envoi du carnet de
voyage personnalisé, les règles relatives au droit de rétractation et à l’exécution de la prestation prévues à l’article 7 demeurent applicables.
En cas d’impossibilité pour Rébecca SLAMA d’exécuter la prestation pour un motif qui lui est imputable, le client
en est informé dans les meilleurs délais et les sommes correspondant aux prestations qui ne pourront pas être
exécutées lui sont remboursées conformément aux dispositions légales applicables.
Les sommes versées directement par le client à des prestataires tiers pour ses réservations personnelles ne
peuvent en aucun cas être remboursées par Voyager sans charge mentale, celle-ci n’étant pas partie à ces
contrats.
Article 9 – Responsabilité
Voyager sans charge mentale met en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir au client une prestation
correspondant aux informations, envies et contraintes communiquées lors de la préparation du voyage.
Les informations, recommandations, horaires, tarifs, conditions d’accès et disponibilités communiqués dans le
cadre de la prestation sont susceptibles d’être modifiés par les prestataires concernés. Malgré le soin apporté aux
recherches, Voyager sans charge mentale ne peut garantir leur maintien entre la date des recherches et la date du séjour.
Le client reste responsable de vérifier les conditions définitives des prestations qu’il choisit de réserver, ainsi que de procéder lui-même aux réservations et paiements auprès des prestataires concernés.
Voyager sans charge mentale ne peut être tenue responsable des conséquences liées aux prestations réservées directement par le client, notamment en cas d’annulation, de modification, de retard, de fermeture, de
changement d’horaires, de hausse de tarif ou d’indisponibilité d’un prestataire.
Voyager sans charge mentale ne garantit pas l’absence d’imprévus pendant le séjour. Les recommandations et
l’itinéraire proposés ont pour objectif de faciliter l’organisation du voyage tout en laissant au client la liberté d’adapter son programme.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Le carnet de voyage personnalisé ainsi que les contenus, textes, recommandations et éléments d’organisation
créés par Rébecca SLAMA dans le cadre de la prestation sont destinés à l’usage personnel du client.
Le client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel et non exclusif du carnet de voyage pour les besoins de son
propre séjour.
Le client peut partager le carnet de voyage avec les personnes participant à ce séjour.
En revanche, toute reproduction à des fins commerciales, revente, commercialisation ou exploitation du carnet de
voyage, en tout ou partie, ainsi que toute présentation de son contenu comme une création personnelle du client,
sont interdites sans l’autorisation préalable et écrite de Rébecca SLAMA.
Les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus originaux créés par Rébecca SLAMA restent sa
propriété, sous réserve des droits éventuellement détenus par des tiers sur les photographies, logos, marques ou
autres contenus utilisés dans le cadre de la prestation.
Article 11 – Données personnelles
Dans le cadre de la préparation et du suivi de la prestation, Voyager sans charge mentale peut être amenée à collecter certaines informations communiquées par le client, notamment ses coordonnées et les informations nécessaires à la préparation de son voyage.
Ces données sont utilisées uniquement pour permettre les échanges avec le client, préparer la prestation et
assurer son suivi.
Voyager sans charge mentale s’engage à ne pas utiliser les données personnelles du client à d’autres fins que
celles nécessaires à son activité, sauf avec son accord lorsque celui-ci est requis.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation avec le client et au respect des obligations légales applicables.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le client
dispose de droits sur ses données, notamment d’un droit d’accès, de rectification et, lorsque les conditions légales
sont réunies, d’effacement ou de limitation du traitement.
Pour toute question ou demande concernant ses données personnelles, le client peut contacter Voyager sans
charge mentale à l’adresse suivante :
contact@voyagersanschargementale.fr
Les informations détaillées concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 12 – Réclamations et médiation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel.
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Le recours à la médiation ne peut intervenir qu’après une réclamation écrite préalable auprès de Voyager sans
charge mentale à l'adresse suivante :
contact@voyagersanschargementale.fr
Article 13 – Force majeure
Voyager sans charge mentale ne pourra être tenue responsable d’un retard, d’une impossibilité ou d’une
interruption dans l’exécution de la prestation lorsque ceux-ci résultent d’un événement indépendant de sa
volonté et présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence applicables.
Sont notamment susceptibles d’être concernés les événements imprévisibles et irrésistibles empêchant
temporairement ou définitivement l’exécution de la prestation.
En cas de force majeure, Voyager sans charge mentale informera le client dans les meilleurs délais et recherchera, lorsque cela est possible, une solution adaptée à la situation.
Article 14 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client et Voyager sans charge mentale s’efforceront de rechercher en priorité une solution
amiable.
À défaut d’accord amiable, le client consommateur pourra recourir au médiateur de la consommation désigné par
Voyager sans charge mentale, dans les conditions prévues à l’article 12.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes
conformément aux règles légales applicables.
Article 15 – Entrée en vigueur et modification des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à compter de leur date de publication sur le site internet de Voyager sans charge mentale.
Voyager sans charge mentale se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution de son activité ou de la réglementation applicable.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de sa
commande.
La version en vigueur des CGV est accessible à tout moment sur le site internet de Voyager sans charge mentale.